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Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : 09/05/2006

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) régissent l'accès et l'utilisation du service La Flemme, accessible à l'adresse laflemme.app, édité par [NOM / RAISON SOCIALE].

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Description du service

La Flemme est un service de génération automatique de documents académiques (rapports, mémoires, dossiers) assisté par intelligence artificielle. Le service est accessible sur abonnement par crédits prépayés.

La Flemme est un outil d'assistance à la rédaction. Les documents produits sont générés par IA et peuvent nécessiter une relecture et des corrections de la part de l'utilisateur.

3. Accès au service

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.

Chaque compte est strictement personnel et ne peut être partagé. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4. Crédits et tarification

Le service fonctionne par un système de crédits prépayés. Les packs disponibles sont :

PackPrixCrédits
Starter2 €150 crédits
Étudiant5 €600 crédits
Premium10 €1 400 crédits

Le coût d'une génération varie selon le format, les options sélectionnées et la longueur des consignes. Le coût estimé est affiché avant toute génération.

Les crédits offerts à l'inscription (30 crédits) n'ont pas de valeur monétaire et ne sont pas remboursables.

5. Politique de remboursement

Les crédits achetés sont non remboursables, sauf en cas de dysfonctionnement technique avéré empêchant toute utilisation du service. Dans ce cas, une demande de remboursement peut être adressée à contact@laflemme.app dans un délai de 14 jours suivant l'achat.

Les crédits consommés lors d'une génération aboutie ne sont pas remboursables, même si le document généré ne correspond pas aux attentes de l'utilisateur.

6. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service pour :

  • Générer du contenu illégal, diffamatoire, haineux ou portant atteinte à des tiers
  • Contourner des systèmes anti-fraude ou anti-plagiat à des fins malveillantes
  • Tenter d'accéder aux systèmes ou données d'autres utilisateurs
  • Soumettre des consignes contenant des données personnelles sensibles de tiers
  • Utiliser le service à des fins commerciales de revente sans autorisation écrite

La Flemme se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation de ces règles, sans remboursement des crédits restants.

7. Propriété des documents générés

L'utilisateur conserve la propriété des documents générés à partir de ses consignes. La Flemme ne revendique aucun droit sur le contenu produit.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation faite des documents générés, notamment dans un cadre académique ou professionnel.

8. Disponibilité du service

La Flemme s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des maintenances planifiées peuvent temporairement interrompre le service.

La Flemme ne saurait être tenue responsable des préjudices liés à une indisponibilité du service.

9. Modification des conditions

La Flemme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant contact@laflemme.app. Les crédits restants ne sont pas remboursés en cas de résiliation volontaire.

La Flemme peut résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.